27/01/2017 - Mouvement C1-2017-2:  IDIV-HC ayant exercé une carrière d'IP                    Note RH-1B du 26/01/2017 et guide RH-1B Mouvement C1- 2017- 2

Page 13 du guide" Compte tenu du parcours professionnel des IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'  IPFIP, les règles de gestion s'appliquant à ces cadres sont celles prévues dans ce guide pour les IPFIP".

Page 24 du guide" En tant qu' IP nommé IDIV, il vous est appliqué dans le mouvement C1 les règles de gestion spécifiques aux IPFIP. "

L'UNIP constate donc que l'engagement de l'administration de traiter les ex- IP IDIV HC comme des IP en matière de règles de  gestion ( au regard de l' interclassement dans la liste d'ancienneté des IP et des quotas notamment) perdure au titre du présent mouvement.L' UNIP reste vigilante sur la pérennité de cette légitime mesure pour les mouvements futurs en union avec l'ensemble des partenaires sociaux et des organisations professionnelles amies. Nous poursuivons notre édifice avec une détermination de fer.

 

09/01/2017 - Meilleurs vœux pour 2017

L'UNIP  adresse ses meilleurs vœux à tous les cadres comptables.

Comme chacun sait que l'avenir est incertain. Raison de plus d'y faire face ensemble pour éviter de nouvelles déconvenues. L'union fait la force et c'est plus que jamais d'actualité !

23/12/2016 - Le classement 2017 des postes comptables

Ce classement est enfin disponible par catégories métiers de postes comptables.

Ces listes sont téléchargeables dans notre rubrique Services. 

>>  Voir rubrique Services

19/12/2016 - Lancement de l'action juridictionnelle

Faute de reconnaissance par l'administration du statut des ex-IP IDIV HC en tant que cadres IP devenus comptables avant 2012 -  situation qui était pourtant acquise depuis 2014 grâce au soutien unanime des partenaires sociaux  -  l'UNIP va lancer une action juridictionnelle pour préserver les droits statutaires de ces cadres, compte tenu des failles décelées et matérialisées dans ce dossier d'une éclatante injustice.

C'est pourquoi l'UNIP propose une souscription au titre des renouvellements d'adhésions pour 2017.
Votre contribution est libre et servira intégralement à la défense de vos droits statutaires qui ne peuvent être ainsi bafoués, dans un contexte général où le droit et l'honneur seront notre étendard.

 >>  Voir rubrique adhésions

16/11/2016 - Un mouvement social très suivi par les cadres

La DGFIP vient de connaître un mouvement social très fortement soutenu par les cadres et chefs de service. Cette situation est historique et reflète une dégradation sans précédent.

Au niveau national, les cadres A+  y  ont participé à 21 %  avec des services fortement mobilisés :

SIP-CDIF :  43 %          SIE-PRS :  45 %          Trésoreries :   40 % 

08/11/2016 - Prélèvement à la source de l'IR - Rapport du Sénat

La commission des Finances du Sénat a effectué une analyse très approfondie du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son rapport préconise un système beaucoup plus simple : le prélèvement contemporain et mensualisé de l'impôt sur le revenu.

Lors de ses consultations,  la commission des Finances du Sénat a aussi auditionné les organisations syndicales de la DGFIP :

http://www.20minutes.fr/economie/1950291-20161026-prelevement-source-syndicats-craignent-desillusion-contribuables

Le rapport du Sénat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Rapport Senat_Prelvmt source IR_02112016
Document Adobe Acrobat 2.2 MB

14/09/2016-Soutien unanime des OS et des organisations professionnelles à la motion de l'UNIP de réintégration des ex-IP IDIV HC dans le grade d' IPFIP par modification du décret n° 2010-986 du 26/08/2010, et qui est adressée aux DG / DGA ce jour.

Face au tollé général provoqué par l'injustice faite aux ex-IP IDIV HC dans la perspective de la PPCR, l'unanimité syndicale contre ce projet démontre toute sa force symbolique. Elle démontre l'évidente légitimité de la revendication portée par l'UNIP depuis plus de 4 ans,  qui est de plus également soutenue par la plupart des  associations professionnelles de la DGFIP : ADAFIPA - ANIP AFIPA et ACP.

Après avoir été IP administratifs, puis IDIV HC comptables, les cadres concernés qui n'ont jamais démérité ne souhaitent pas devenir IDIV HC administratifs pour cause d'ASR ou d'autres aléas . 

Motion nationale UNIP_PPCR_082016.pdf
Document Adobe Acrobat 840.7 KB

05/09/2016  -  ASR stop ou encore ?
Une instruction du Premier Ministre redonne la main aux préfets

L'instruction de Matignon du 03/08/2016 donne aux préfets un pouvoir d'alerte sur l'organisation des services dans leurs territoires pour prévenir les fermetures de sites multiples.

A cet effet, ils disposent désormais d'un pouvoir d'alerte pour garantir l'accessibilité des services au public, et peuvent solliciter des arbitrages ministériels si "les évolutions envisagées peuvent avoir des conséquences négatives sur l'accès au service public dans leur département."

Un bilan par ministère doit être établi au 30 septembre avec "un état des lieux prospectif à un an de l'évolution de ces services publics".

Acteurspublics_Prefets_alerte fermetures
Document Adobe Acrobat 8.9 KB
PM_Prefets_alerte fermetures SP_03082016
Document Adobe Acrobat 328.3 KB

07/07/2016  -  Groupe de travail sur la PPCR du 5 juillet - Soutien des O.S.
Le groupe de travail réunissant les
Organisations Syndicales le 5 juillet a permis de réaffirmer les progrès souhaités dans la mise en œuvre de la PPCR. S'agissant des ex-IP IDIV HC, les partenaires sociaux ont demandé à l'unanimité leur réintégration statutaire dans leur grade d'Inspecteurs Principaux, puisque la PPCR le permet désormais au plan indiciaire.

L'UNIP remercie particulièrement les partenaires sociaux de leur soutien indéfectible afin que nous soyons enfin réintégrés dans nos droits statutaires.

Le décret n°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP - qui doit être modifié pour la PPCR - devrait donc prévoir un dispositif de 4 lignes pour cette réintégration.

Une motion nationale est soumise aux organisations syndicales en ce sens.

Solidaires_PPCR CARRIERE A_05072016.pdf
Document Adobe Acrobat 135.2 KB
declaration liminaire CGC GT PPCR du 05
Document Adobe Acrobat 71.0 KB
CGT GT PPCR du 5-07-2016.pdf
Document Adobe Acrobat 715.4 KB
CFDT GT PPCR du 05 07 2016.pdf
Document Adobe Acrobat 111.6 KB
CFTC GT PPCR 05072016-1.pdf
Document Adobe Acrobat 141.0 KB

29/06/2016  -  Reclassement 2017
Les postes à la hausse ou à la baisse classés par familles et catégories, bilan et détails.

  >> Services

28/06/2016  -  PPCR
Réunion des Associations professionnelles avec le DGA

L'UNIP a participé à la réunion du 28/06 sur la déclinaison de la PPCR pour les cadres.

Les ex-IP IDIV HC seront-ils les "oubliés" de la PPCR ?  La défense de leurs intérêts statutaires et de leurs carrières sont plus que jamais d'actualité.

31/04/2016  -  STATUT  et  CARRIERE

Défendez vos droits !

L'UNIP lance une pétition en ligne ( cliquer sur l'image )   pour :

- l'application de la PPCR aux IPFIP selon la grille indiciaire des

  Attachés principaux Hors Classe

- le rééquilibrage des quotas d'IPFIP pour l'accès aux postes HEA


02/06/2016 -  Déjà plus de 230 pétitionnaires ... on continue !

Lettre au DG
Lettre_Petition_UNIP_PPCR_03052016.pdf
Document Adobe Acrobat 18.3 KB

14/06/2016  -  RECLASSEMENT  2017
Les évolutions par famille de postes comptables

Le reclassement sera publié début juillet, mais déjà les éléments du GT du 26 mai permettent de connaître les évolutions par famille de postes.

 >> Quel avenir pour le réseau ?

09/05/2016  -  PPCR
L'UNIP a saisi le SG de Bercy du reclassement des IP avec la PPCR

Suite à l'audience DG-RH  du 9 mars qui n'a pas permis d'avoir la visibilité sur le re-pyramidage demandé par les Associations de cadres, l'UNIP a saisi le SG de Bercy de cette question.

10/03/2016  -  AUDIENCE
Les 3 Associations de cadres
rencontrent les RH
L'Adafipa, l'Anip-Afipa et l'Unip ont rencontré M. Magnant, chef de service des RH, le 9 mars à Bercy.

Cette audience commune a permis d'aborder les sujets d'actualité, dont celui de la PPCR appliquée aux cadres supérieurs. Nos propositions communes faites à la DG portent sur le re-pyramidage des grades, selon des indices terminaux majorés et différenciés, permettant à chacun de progresser : Afipa HEA 3, IP HEA 1,  IDIV HC 1015. 

Par ailleurs, il a été rappelé l'urgence d'une révision des quotas sur les postes HEA comptables et administratifs.

La question des postes à profil et la gestion des cadres lors des fusions ont également été longuement abordées.

Motion commune remise aux RH
Motion ADAFIPA_ANIPAFIPA_UNIP_032016.pdf
Document Adobe Acrobat 38.4 KB
Des profilages de postes très discutables
Communique_Profilages Postes C1_15022016
Document Adobe Acrobat 12.6 KB

14/01/2016  -  Classement des postes comptables au 01/01/2016
PRATIQUE : les tableaux des postes comptables reclassés au 01/01/2016 sont ici téléchargeables.
Ils sont convertis au format tableur et vous permette de faire des tris et sélections, en vue du prochain mouvement 2016-2 sur toutes les catégories de postes.

L'analyse statistique de ces postes et leur répartition est disponible dans l'espace adhérents.

Referentiel postes_01012016.ods
Document Open Office 124.0 KB

05/01/2016  -  Pétition des Inspecteurs Principaux sur l'application de la PPCR
En région PACA, des Inspecteurs Principaux de la DGFIP  viennent de lancer un pétition nationale.
Elle demande l'application de la PPCR Fonction Publique, afin que le statut de ces cadres supérieurs soit calé sur celui des Attachés Principaux d'administration Hors Classe, avec un alignement sur 1027-HEA.
Pour la DGFIP, c'est l'occasion de remettre enfin en cohérence le positionnement de ses cadres supérieurs et un enjeu majeur pour leur avenir.

L'UNIP apporte son soutien total à cette légitime demande.

Lettre ouverte_IPFIP_PPCR.pdf
Document Adobe Acrobat 43.4 KB
Voeux_DG-DGA_UNIP_20122015.pdf
Document Adobe Acrobat 14.4 KB

21/10/2015  -  Lettre ouverte au DGA
L'UNIP intervient à nouveau pour la défense des IP pour leur accès aux postes comptables

Les résultats du mouvement 2016-1 sont éloquents : les IP ont obtenu le moins de promotions sur l'ensemble des postes comptables C1,  soit  18 IP pour 31 AFIPA et 24 IDIV HC.

Ce grave déséquilibre dont est victime la catégorie de cadres supérieurs la plus nombreuse, nécessite que l'UNIP intervienne à nouveau auprès de la DG, avec le soutien des partenaires sociaux, pour que ces règles de gestion soient enfin représentatives, équitables et pérennes.

 

11/05/2015  - Audience avec le DGA

M. Mazauric a reçu l'UNIP en audience le 23 avril.  Les 3 sujets essentiels de cet entretien ont porté sur : une situation statutaire pérenne pour les IPFIP devenus IDIV HC comptables avant 2012, une garantie en cas de retour sur un poste administratif par un dispositif AFIPA ATP, et une nécessaire révision à la hausse des quotas HEA correspondant aux effectifs des IPFIP ainsi qu'à leurs perspectives de carrière.

>> Compte rendu Espace adhérents

16/04/2015  - Audience de l'UNIP à Bercy

Une délégation de l'UNIP sera reçue le 23 avril par M. Mazauric, Directeur général adjoint de la DGFIP.  Faites-nous suivre au plus tôt vos questions et  vos pétitions.

07/01/2015

Etude UNIP

Quelque 270 IPFIP sont devenus comptables IDIV HC avant 2012.

L'étude annuelle de l'UNIP sur leur répartition par catégories de postes comptables vient d'être actualisée.

Depuis 2013, l'UNIP défend leur statut et travaille en partenariat avec les Organisations syndicales et d'autres Associations professionnelles, pour que les quotas d'accès aux postes C1 des IPFIP soient élargis et garantis.

 24/11/2014

Compte rendu de l'audience du 12 novembre avec M. PERRIN, chef du service des RH.

28/05/2014

Le Conseil d'Etat a rendu son arrêt le 21 mai 2014, suite à la saisine de l'UNIP du 26/10/2013 contre le mouvement CSC 2014-1, et renvoie devant le Tribunal administratif de Paris.

17/04/2014

Audience de l'UNIP à Bercy du 17/04/2014

Une  délégation de l'UNIP  a tenue une audience à Bercy le 17/04/2014 avec le Service des Ressources Humaines.

Deux sujets majeurs ont été abordés lors de cette audience, dont la qualité du dialogue est soulignée: les règles de gestion identiques pour les IPFIP et les ex-IP IDIV HC, et le processus de réintégration dans le grade d'IPFIP.

Nous avons d'abord le plaisir de vous confirmer que les ex-IP devenus comptables IDIV HC sont considérés comme des IPFIP pour les règles de gestion en promotion et en mutation. Cette identité de traitement  a été exprimée officiellement.

La demande d'une seule et même liste d'ancienneté est soutenue unanimement par les partenaires sociaux, notamment dans les trois derniers groupes de travail dans le cadre de la défiliarisation.

S'agissant du processus de réintégration sur demande dans le grade d'IFIP, un point d'étape a été atteint sur notre proposition statutaire d'un texte réglementaire qui doit venir compléter l'article 31 du décret n° 2010-986 du 26/08/2010.

L'UNIP a réaffirmé fermement sa position soutenue à ce jour par 157 comptables, soit 70% des cadres concernés qui ont déja signé la pétition.

A cet égard, il faut bien comprendre que cet enjeu statutaire de réintégration sur demande dans le grade d'IP a aujourd'hui une acuité toute particulière compte tenu des plans de restructuration du réseau en préparation et que de retours temporaires ou non sur des emplois administratifs sont donc d'une probabilité assez forte.

Dans ces perspectives et circonstances, il importe donc impérativement que cette réintégration  sur demande soit effective, soit à constater la rétrogradation de fait sans faute commise.

Dans ce cas, les différents recours individuels pour excès de pouvoir, dont certains d'entre nous ont déja fait part de leur intention de les mener à bien, et d'autres continuent  d'ailleurs à nous appeler dans le même sens, seraient adossés à un recours juridictionnel de l'UNIP pour excès de pouvoir pour rétrogradation.

Nous restons animés par un esprit de discernement et de vigilance à votre service.

21/02/2014

L'ensemble des partenaires sociaux soutient la réintégration des ex-IP comptables

Lors du 2ème Groupe de travail du 20 février sur les règles de gestion des A+ l'ensemble des partenaires sociaux a soutenu la demande de réintégration dans leur grade d'origine d'IPFIP  des ex-IP devenus comptables IDIV HC avant 2012.

Les RH leur ont indiqué que cette mesure était en cours d'expertise juridique.

L'UNIP aura à rencontrer prochainement le Service des RH de la DGFIP pour discuter de ces modalités.

07/02/2014

Compte rendu de l'audience de l'UNIP du 5/02/2014

Des avancées pour les IPFIP devenus comptables avant 2012
Communique_N28_UNIP_07022014.pdf
Document Adobe Acrobat 15.6 KB

06/02/2014

1 er bilan positif de la pétition nationale pour réintégrer le grade d'IPFIP

Lors de l'audience de l'UNIP du 5 février, ces petitions ont été remises au chef du service des Ressources humaines de la DGFIP.
Communique_N27_UNIP_06022014.pdf
Document Adobe Acrobat 37.5 KB

Net - UNIP

Compatible smartphones

 

AG de l'UNIP 2016 :

Priorité au statutaire !
>> Communiqués

Adhésions 2017
>> En ligne c'est facile !

ASR : Stop ou encore ?

Des fermetures annulées
>> Quel avenir pour le réseau
?

>> Le Blog