20/09/2018

Fiches GT  Cadres supérieurs

Les règles de gestion sont ré-examinées avec les Organisations syndicales lors d'un groupe de travail le 26 septembre. Elles portent notamment sur une sélectivité accrue pour l'accès aux postes comptables C2  et C1, ainsi que sur les fusions de postes.

(fiches détaillées dans l'Espace adhérents)

23/07/2018

Suppression des ex-IP dans la liste d'ancienneté des IP sans aucune information :

 La cellule de veille de l'UNIP a détecté en plein mois de juillet la discrète suppression des ex-IP IDIV-HC de la liste d'ancienneté des IPFIP. A quelle fin ?

1. Un message d'information a été adressé sur les raisons de cette suppression
2. Une confirmation expresse du maintien du dispositif d'interclassement des ex-IP dans la liste des IP pour les règles de gestion et de mutation, décision confirmée par le ministre de l'action et des comptes publics dans un courrier du 17/07/2017
3. Que les ex-IP soient expressément identifiés en tant que tels pour les listes d'ancienneté servant de support aux mouvements comptables. Et que cette liste de gestion soit communiquée.

Notre requête concerne l'ensemble des IP et des IDIV HC, car nous devons tous pouvoir nous assurer de la bonne gestion des mouvements et en toute transparence.

22/06/2018

Rapport de la Cour des Comptes sur la DGFIP

Faisant le bilan de la fusion qui a créé la DGFIP, la Cour des Comptes vient de publier un rapport bilan des 10 années passées. Dans sa logique du "toujours plus" ce rapport met davantage en avant les critiques que les points positifs de la grande transformation de cette administration.

Le rapport complet et sa synthèse sont en ligne selon le lien ci-dessous.

>> Quel avenir pour le réseau ?

01/06/2018

Recours juridictionnel

En partenariat avec Solidaires Finances, un recours sur la situation statutaire des ex-IP IDIV HC a été déposé au Conseil d'Etat.

Dans le même temps, l'UNIP  poursuit activement son action pour rétablir un traitement équitable des IPFIP, notamment sur les quotas des postes comptables.

>> Communiqués

08/12/2017

4ème Assemblée générale de l'UNIP : un statutaire conforté !

Pour cette 4ème AG, les collègues ont démontré une mobilisation intacte pour défendre leurs garanties statutaires.
L'Association a encore progressé en adhésions en 2017 et est aussi rejointe par des collègues IPFIP  par solidarité et volonté de préserver nos droits.

Quatre Organisations syndicales (Solidaires Finances, la CGT, la CGC et la CFDT) sont intervenues à cette AG pour nous apporter tout leur soutien.

Compte rendu détaillé en ligne pour les adhérents :    >> CR AG 2017

29/10/2017 - Mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3-2018

                    Note RH-1B du 30 octobre 2017

Ulysse Cadres - Guide des mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3-2018

(cf. page 32) sur la situation particulière des Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe précédemment Inspecteurs Principaux : reprise d'ancienneté.

27/10/2017 - Mouvements sur les postes comptables de catégorie C1-2018

                    Note RH-1B du 27 octobre 2017

Ulysse Cadres - Guide des mouvements sur les postes comptables de catégorie C1-2018

Suite à l'action de l'UNIP (cf. page 13) : "Compte tenu du parcours professionnel des IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'IPFIP, les règles de gestion s'appliquant à ces cadres sont celles prévues dans ce guide pour les IPFIP ".                   

03/10/2017 - Confirmation écrite du dispositif mis en place au profit des ex-IP:

Nous avons le plaisir de vous informer que suite aux interventions de l'UNIP, la confirmation écrite officielle du dispositif mis en place au profit des ex-IP IDIV HC nous est remontée en les termes suivants :  "Toutefois, je vous précise que depuis 2015 un dispositif a été mis en place au profit de ces cadres pour l'octroi des postes comptables : les demandes de mutation sont individualisées et traitées dans leur grade d'origine (Inspecteur Principal) et non dans leur grade actuel de reclassement (Inspecteur Divisionnaire Hors Classe). Cette mesure permet ainsi de prendre en compte la situation particulière des cadres concernés.

Le protocole "Parcours Professionnel-Carrière-Rémunérations" n'a pas vocation à mettre fin à ce dispositif et je viens de confirmer le maintien de ce dispositif transitoire."

29/05/2017 - Audience DG-RH

Le Président de l'UNIP et des membres du bureau national ont été reçus ce 29 mai à la demande du Chef de service des Ressources Humaines de la DGFIP.
La discussion a porté sur le statut des ex-IP IDIV HC  tant sur leur gestion de carrière,  que sur les règles des prochains mouvements comptables. En effet, ces deux sujets sont étroitement liés car les impacts dans les listes d'ancienneté supposent une prise en compte de la totalité de l'ancienneté administrative de ces cadres qui ont accompli une carrière complète d'IP avant d'intégrer le réseau comptable.
A cet égard, la comparaison des carrières d'IDIV et d'IP fait ressortir 8 années d'ancienneté d'écart en faveur des IP, sans compter les années d'ancienneté cumulées à l'échelon terminal.

C'est pourquoi nous avons rappelé que notre réintégration statutaire dans le cadre de la PPCR - telle qu'elle a été portée par les partenaires sociaux au CTM du 3 avril 2017 -  doit être mise en oeuvre.

L'UNIP demande donc que ce cadre statutaire soit réaffirmé lors du prochain GT du  23 juin.

25/04/2017 - Mobilisation générale : Remise en cause par la DG de l'interclassement des ex-IP  IDIV HC  dans la liste d'ancienneté des IP - Le dossier reste ouvert.

D’après les  documents préparatoires au GT du 02/05/2017, il est prévu par la DG qu'à compter du 01/01/2018 les demandes des ex-IP IDIV HC ne seraient plus individualisées. Elles seraient interclassées avec celles des IDIV dans les quotas de ce grade. Les ex IP se trouveraient définitivement rétrogradés !  Face à cette mise en cause illégitime de notre statut nous appelons l'ensemble de nos adhérents et intervenons tant auprès de la DG (lettre ouverte ci-jointe) qu'auprès des Organisations Syndicales.

27/01/2017 - Mouvement C1-2017-2:  IDIV-HC ayant exercé une carrière d'IP

La note RH-1B du 26/01/2017 et le guide RH-1B Mouvement C1- 2017- 2  précisent que "Compte tenu du parcours professionnel des IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'IPFIP, les règles de gestion s'appliquant à ces cadres sont celles prévues dans ce guide pour les IPFIP".

Page 24 du guide "En tant qu'IP nommé IDIV, il vous est appliqué dans le mouvement C1 les règles de gestion spécifiques aux IPFIP."

L'UNIP se félicite donc que depuis 2014, l'engagement de l'administration de traiter les ex-IP IDIV HC comme des IP en matière de règles de  gestion ( dont l'interclassement dans la liste d'ancienneté des IP et les règles de quotas notamment) perdure pour ce mouvement. L'UNIP restera vigilante sur la pérennité de cette légitime mesure pour les futurs mouvements, avec le soutien de l'ensemble des partenaires sociaux.

08/11/2016 - Prélèvement à la source de l'IR - Rapport du Sénat

La commission des Finances du Sénat a effectué une analyse très approfondie du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son rapport préconise un système beaucoup plus simple : le prélèvement contemporain et mensualisé de l'impôt sur le revenu.

Lors de ses consultations,  la commission des Finances du Sénat a aussi auditionné les organisations syndicales de la DGFIP :

http://www.20minutes.fr/economie/1950291-20161026-prelevement-source-syndicats-craignent-desillusion-contribuables

14/09/2016-Soutien unanime des OS et des organisations professionnelles à la motion de l'UNIP de réintégration des ex-IP IDIV HC dans le grade d' IPFIP par modification du décret n° 2010-986 du 26/08/2010, et qui est adressée aux DG / DGA ce jour.

Face au tollé général provoqué par l'injustice faite aux ex-IP IDIV HC dans la perspective de la PPCR, l'unanimité syndicale contre ce projet démontre toute sa force symbolique. Elle démontre l'évidente légitimité de la revendication portée par l'UNIP depuis plus de 4 ans,  qui est de plus également soutenue par la plupart des  associations professionnelles de la DGFIP : ADAFIPA - ANIP AFIPA et ACP.

Après avoir été IP administratifs, puis IDIV HC comptables, les cadres concernés qui n'ont jamais démérité ne souhaitent pas devenir IDIV HC administratifs pour cause d'ASR ou d'autres aléas . 

28/06/2016  -  PPCR
Réunion des Associations professionnelles avec le DGA

L'UNIP a participé à la réunion du 28/06 sur la déclinaison de la PPCR pour les cadres.

Les ex-IP IDIV HC seront-ils les "oubliés" de la PPCR ?  La défense de leurs intérêts statutaires et de leurs carrières sont plus que jamais d'actualité.

02/06/2016 -  Déjà plus de 230 pétitionnaires ... on continue !

09/05/2016  -  PPCR
L'UNIP a saisi le SG de Bercy du reclassement des IP avec la PPCR

Suite à l'audience DG-RH  du 9 mars qui n'a pas permis d'avoir la visibilité sur le re-pyramidage demandé par les Associations de cadres, l'UNIP a saisi le SG de Bercy de cette question.

10/03/2016  -  AUDIENCE
Les 3 Associations de cadres rencontrent les RH
L'Adafipa, l'Anip-Afipa et l'Unip ont rencontré M. Magnant, chef de service des RH, le 9 mars à Bercy.

Cette audience commune a permis d'aborder les sujets d'actualité, dont celui de la PPCR appliquée aux cadres supérieurs. Nos propositions communes faites à la DG portent sur le re-pyramidage des grades, selon des indices terminaux majorés et différenciés, permettant à chacun de progresser : Afipa HEA 3, IP HEA 1,  IDIV HC 1015. 

Par ailleurs, il a été rappelé l'urgence d'une révision des quotas sur les postes HEA comptables et administratifs.

La question des postes à profil et la gestion des cadres lors des fusions ont également été longuement abordées.

05/01/2016  -  Pétition des Inspecteurs Principaux sur l'application de la PPCR
En région PACA, des Inspecteurs Principaux de la DGFIP  viennent de lancer un pétition nationale.
Elle demande l'application de la PPCR Fonction Publique, afin que le statut de ces cadres supérieurs soit calé sur celui des Attachés Principaux d'administration Hors Classe, avec un alignement sur 1027-HEA.
Pour la DGFIP, c'est l'occasion de remettre enfin en cohérence le positionnement de ses cadres supérieurs et un enjeu majeur pour leur avenir.

L'UNIP apporte son soutien total à cette légitime demande.

21/10/2015  -  Lettre ouverte au DGA
L'UNIP intervient à nouveau pour la défense des IP pour leur accès aux postes comptables
Les résultats du mouvement 2016-1 sont éloquents : les IP ont obtenu le moins de promotions sur l'ensemble des postes comptables C1,  soit  18 IP pour 31 AFIPA et 24 IDIV HC.

Ce grave déséquilibre dont est victime la catégorie de cadres supérieurs la plus nombreuse, nécessite que l'UNIP intervienne à nouveau auprès de la DG, avec le soutien des partenaires sociaux, pour que ces règles de gestion soient enfin représentatives, équitables et pérennes.

11/05/2015  - Audience avec le DGA

M. Mazauric a reçu l'UNIP en audience le 23 avril.  Les 3 sujets essentiels de cet entretien ont porté sur : une situation statutaire pérenne pour les IPFIP devenus IDIV HC comptables avant 2012, une garantie en cas de retour sur un poste administratif par un dispositif AFIPA ATP, et une nécessaire révision à la hausse des quotas HEA correspondant aux effectifs des IPFIP ainsi qu'à leurs perspectives de carrière.

>> Compte rendu Espace adhérents

16/04/2015  - Audience de l'UNIP à Bercy

Une délégation de l'UNIP sera reçue le 23 avril par M. Mazauric, Directeur général adjoint de la DGFIP.  Faites-nous suivre au plus tôt vos questions et  vos pétitions.

07/01/2015

Etude UNIP

Quelque 270 IPFIP sont devenus comptables IDIV HC avant 2012.

L'étude annuelle de l'UNIP sur leur répartition par catégories de postes comptables vient d'être actualisée.

Depuis 2013, l'UNIP défend leur statut et travaille en partenariat avec les Organisations syndicales et d'autres Associations professionnelles, pour que les quotas d'accès aux postes C1 des IPFIP soient élargis et garantis.

 24/11/2014

Compte rendu de l'audience du 12 novembre avec M. PERRIN, chef du service des RH.

28/05/2014

Le Conseil d'Etat a rendu son arrêt le 21 mai 2014, suite à la saisine de l'UNIP du 26/10/2013 contre le mouvement CSC 2014-1, et renvoie devant le Tribunal administratif de Paris.

17/04/2014

Audience de l'UNIP à Bercy du 17/04/2014

Une  délégation de l'UNIP  a tenue une audience à Bercy le 17/04/2014 avec le Service des Ressources Humaines.

Deux sujets majeurs ont été abordés lors de cette audience, dont la qualité du dialogue est soulignée: les règles de gestion identiques pour les IPFIP et les ex-IP IDIV HC, et le processus de réintégration dans le grade d'IPFIP.

Nous avons d'abord le plaisir de vous confirmer que les ex-IP devenus comptables IDIV HC sont considérés comme des IPFIP pour les règles de gestion en promotion et en mutation. Cette identité de traitement  a été exprimée officiellement.

La demande d'une seule et même liste d'ancienneté est soutenue unanimement par les partenaires sociaux, notamment dans les trois derniers groupes de travail dans le cadre de la défiliarisation.

S'agissant du processus de réintégration sur demande dans le grade d'IFIP, un point d'étape a été atteint sur notre proposition statutaire d'un texte réglementaire qui doit venir compléter l'article 31 du décret n° 2010-986 du 26/08/2010.

L'UNIP a réaffirmé fermement sa position soutenue à ce jour par 157 comptables, soit 70% des cadres concernés qui ont déja signé la pétition.

A cet égard, il faut bien comprendre que cet enjeu statutaire de réintégration sur demande dans le grade d'IP a aujourd'hui une acuité toute particulière compte tenu des plans de restructuration du réseau en préparation et que de retours temporaires ou non sur des emplois administratifs sont donc d'une probabilité assez forte.

Dans ces perspectives et circonstances, il importe donc impérativement que cette réintégration  sur demande soit effective, soit à constater la rétrogradation de fait sans faute commise.

Dans ce cas, les différents recours individuels pour excès de pouvoir, dont certains d'entre nous ont déja fait part de leur intention de les mener à bien, et d'autres continuent  d'ailleurs à nous appeler dans le même sens, seraient adossés à un recours juridictionnel de l'UNIP pour excès de pouvoir pour rétrogradation.

Nous restons animés par un esprit de discernement et de vigilance à votre service.

21/02/2014

L'ensemble des partenaires sociaux soutient la réintégration des ex-IP comptables

Lors du 2ème Groupe de travail du 20 février sur les règles de gestion des A+ l'ensemble des partenaires sociaux a soutenu la demande de réintégration dans leur grade d'origine d'IPFIP  des ex-IP devenus comptables IDIV HC avant 2012.

Les RH leur ont indiqué que cette mesure était en cours d'expertise juridique.

L'UNIP aura à rencontrer prochainement le Service des RH de la DGFIP pour discuter de ces modalités.

07/02/2014

Compte rendu de l'audience de l'UNIP du 5/02/2014

06/02/2014

1 er bilan positif de la pétition nationale pour réintégrer le grade d'IPFIP