Union Nationale des
Inspecteurs Principaux comptables
03/03/2020 : Audience UNIP - DG RH1B du 17/01/2020
Comme suite aux engagements pris lors de l' Assemblée Générale de l' UNIP du 25 novembre dernier, son Bureau
national a sollicité la Direction générale pour une audience sur les questions statutaires et la prise en compte de la carrière des ex-IP IDIV
HC.
Le compte rendu de cette réunion constructive, à l'issue de laquelle des avancées ont été constatées, est en ligne dans l'espace adhérents.
09/01/2020 : Compte rendu de l'Assemblée Générale de l'UNIP 2019/2020
Vous trouverez le compte rendu de l'AG de L'UNIP du 25/11/2019 et les photos dans l'espace
réservé aux
adhérents.
Nous recevons en ce début d'année de nombreux messages de soutien. Soyez-en chaleureusement remerciés
!
11/12/2019 : Note sur les mouvements sur les postes comptables de catégorie C1
La
spécificité des IDIV HC ex-IP est expressément reconnue, comme chaque année, pour les mouvements sur les postes comptables 2020.
Page 11 du guide des mouvements sur les postes comptables de catégorie C1 : "Sur le plan statutaire, les IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'inspecteur principal des impôts détiennent le seul grade d'IDIV. En revanche, compte tenu de leurs parcours professionnel, les règles de gestion s’appliquant à ces cadres sont assimilées à celles prévues pour les IPFIP "
04/12/2019 : Réunion technique approfondie sur les mouvements comptables 2020 :
Les règles de gestion s'appliquant aux IDIV HC ex-IP demeurent celles prévues pour les
IPFIP.
25/11/2019
6ème Assemblée générale de l'UNIP
Pour cette 6ème AG, les collègues ont démontré une mobilisation intacte pour défendre leurs garanties statutaires. Quatre Organisations syndicales (Solidaires Finances, la CGT, la CGC et l'UNSA) sont intervenues à cette AG et ont renouvelé le suivi de notre situation statutaire et pour les mouvements comptables.
Compte rendu en ligne pour les adhérents : >> CR AG 2019
20/09/2019 Groupe de Travail à Bercy du 24/09/2019
Un GT aura lieu le 24/09/2019 sur le volet RH du nouveau réseau de proximité des
Finances Publiques. La cellule de veille de l' UNIP suit ce dossier avec vigilance.
10/09/2019
AG UNIP le 25/11/2019 sur 2019/2020
L'AG de l'UNIP se tiendra le 25 novembre prochain à l'hôtel IBIS de Bercy
de 9h00 à 17h00. Venez nombreux !
>>
Inscriptions
03/12/2018
ASR 2019
Les fermetures de postes prévues pour 2019 sont nombreuses ...
>> Quel avenir pour le réseau
?
27/11/2018
AG de l'UNIP
L'AG a réuni de nombreux participants et a été axé sur la sécurisation du statut des
ex-IP IDIV HC. La participation active des partenaires sociaux (Solidaires Finances,
CGT Finances et CGC Finances) a permis d'avancer sur ce statutaire et d'ouvrir des perspectives pour les cadres comptables.
(compte rendu dans l'Espace adhérents)
20/09/2018
Fiches GT Cadres supérieurs
Les règles de gestion sont ré-examinées avec les Organisations syndicales lors d'un groupe de travail le 26 septembre. Elles portent notamment sur une
sélectivité accrue pour l'accès aux postes comptables C2 et C1, ainsi que sur les fusions de postes.
(fiches détaillées dans l'Espace adhérents)
23/07/2018
Suppression des ex-IP dans la liste d'ancienneté des IP sans aucune information :
La cellule de veille de l'UNIP a détecté en plein mois de juillet la discrète suppression des ex-IP IDIV-HC de la liste d'ancienneté des IPFIP. A quelle fin ?
-
Un message d'information a été adressé sur les raisons de cette suppression
-
Une confirmation expresse du maintien du dispositif d'interclassement des ex-IP dans la liste des IP pour les règles de gestion et de mutation, décision confirmée par le ministre de l'action et des comptes publics dans un courrier du 17/07/2017
- Que les ex-IP soient expressément identifiés en tant que tels pour les listes d'ancienneté servant de support aux mouvements comptables. Et que cette liste de gestion soit communiquée.
Notre requête concerne l'ensemble des IP et des IDIV HC, car nous devons tous pouvoir nous assurer de la bonne gestion des mouvements et en toute transparence.
01/06/2018
Recours juridictionnel
En partenariat avec Solidaires Finances, un recours sur la situation statutaire des ex-IP IDIV HC a été déposé au Conseil d'Etat.
Dans le même temps, l'UNIP poursuit activement son action pour rétablir un traitement équitable des IPFIP, notamment sur les quotas des postes comptables.
>> Communiqués
08/12/2017
4ème Assemblée générale de l'UNIP : un statutaire conforté !
Pour cette 4ème AG, les collègues ont démontré une mobilisation intacte pour défendre leurs garanties
statutaires.
L'Association a encore progressé en adhésions en 2017 et est aussi
rejointe par des collègues IPFIP par solidarité et volonté de préserver nos droits.
Quatre Organisations syndicales (Solidaires Finances, la CGT, la CGC et la CFDT) sont intervenues à cette AG pour nous apporter tout leur soutien.
Compte rendu détaillé en ligne pour les adhérents : >> CR AG 2017
29/10/2017 - Mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3-2018
Note RH-1B du 30 octobre 2017
Ulysse Cadres - Guide des mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3-2018
(cf. page 32) sur la situation particulière des Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe précédemment Inspecteurs Principaux : reprise d'ancienneté.
27/10/2017 - Mouvements sur les postes comptables de catégorie C1-2018
Note RH-1B du 27 octobre 2017
Ulysse Cadres - Guide des mouvements sur les postes comptables de catégorie C1-2018
Suite à l'action de l'UNIP (cf. page 13) : "Compte tenu du parcours professionnel des IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'IPFIP, les règles de gestion s'appliquant à ces cadres sont celles prévues dans ce guide pour les IPFIP ".
03/10/2017 - Confirmation écrite du dispositif mis en place au profit des ex-IP:
Nous avons le plaisir de vous informer que suite aux interventions de l'UNIP, la
confirmation écrite officielle du dispositif mis en place au profit des ex-IP IDIV HC nous est remontée en les termes suivants : "Toutefois, je vous précise que depuis 2015 un dispositif a été mis en place au profit de ces cadres pour l'octroi des postes comptables : les demandes
de mutation sont individualisées et traitées dans leur grade d'origine (Inspecteur Principal) et non dans leur grade actuel de reclassement (Inspecteur Divisionnaire Hors Classe). Cette mesure
permet ainsi de prendre en compte la situation particulière des cadres concernés.
Le protocole "Parcours Professionnel-Carrière-Rémunérations" n'a pas vocation à mettre fin à ce dispositif et je viens de confirmer le maintien de ce dispositif transitoire."
29/05/2017 - Audience DG-RH
Le Président de l'UNIP et des membres du bureau national ont été reçus ce 29 mai
à la demande du Chef de service des Ressources Humaines de la DGFIP.
La discussion a porté sur le statut des ex-IP IDIV HC tant sur leur gestion de carrière, que sur les règles des prochains mouvements comptables. En effet, ces deux sujets sont
étroitement liés car les impacts dans les listes d'ancienneté supposent une prise en compte de la totalité de l'ancienneté administrative de ces cadres qui ont accompli une carrière complète d'IP
avant d'intégrer le réseau comptable.
A cet égard, la comparaison des carrières d'IDIV et d'IP fait ressortir 8 années d'ancienneté d'écart en faveur des IP, sans compter les années d'ancienneté cumulées à l'échelon
terminal.
C'est pourquoi nous avons rappelé que notre réintégration statutaire dans le cadre de la PPCR - telle qu'elle a été portée par les partenaires sociaux au CTM du 3 avril 2017 - doit être mise en oeuvre.
L'UNIP demande donc que ce cadre statutaire soit réaffirmé lors du prochain GT du 23 juin.
25/04/2017 - Mobilisation générale : Remise en cause par la DG de l'interclassement des ex-IP IDIV HC dans la
liste d'ancienneté des IP - Le dossier reste ouvert.
D’après les documents préparatoires au GT du 02/05/2017, il est prévu par
la DG qu'à compter du 01/01/2018 les demandes des ex-IP IDIV HC ne seraient plus individualisées. Elles seraient interclassées avec celles des IDIV dans les quotas de ce grade. Les ex IP se
trouveraient définitivement rétrogradés ! Face à cette mise en cause illégitime de notre statut nous appelons l'ensemble de nos adhérents et intervenons tant auprès de la DG (lettre ouverte
ci-jointe) qu'auprès des Organisations Syndicales.
27/01/2017 - Mouvement C1-2017-2: IDIV-HC ayant exercé une carrière d'IP
La note RH-1B du 26/01/2017 et le guide RH-1B Mouvement C1- 2017- 2 précisent que "Compte tenu du parcours professionnel des IDIV ayant déroulé précédemment une carrière d'IPFIP, les règles de gestion s'appliquant à ces cadres sont celles prévues dans ce guide pour les IPFIP".
Page 24 du guide "En tant qu'IP nommé IDIV, il vous est appliqué dans le mouvement C1 les règles de gestion spécifiques aux IPFIP."
L'UNIP se félicite donc que depuis 2014, l'engagement de l'administration de
traiter les ex-IP IDIV HC comme des IP en matière de règles de gestion ( dont l'interclassement dans la liste d'ancienneté des IP et les règles de quotas notamment) perdure pour ce
mouvement. L'UNIP restera vigilante sur la pérennité de cette légitime mesure pour les futurs mouvements, avec le soutien de l'ensemble des partenaires
sociaux.
08/11/2016 - Prélèvement à la source de l'IR - Rapport du Sénat
La commission des Finances du Sénat a effectué une
analyse très approfondie du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son rapport préconise un système beaucoup plus simple : le prélèvement contemporain et mensualisé de
l'impôt sur le revenu.
Lors de ses consultations, la commission des Finances du Sénat a aussi auditionné les organisations syndicales de la DGFIP :
14/09/2016-Soutien unanime des OS et des organisations professionnelles à la motion de l'UNIP de réintégration des ex-IP IDIV HC dans le grade d' IPFIP
par modification du décret n° 2010-986 du 26/08/2010, et qui est adressée aux DG / DGA ce
jour.
Face au tollé général provoqué par l'injustice faite aux ex-IP IDIV HC dans la
perspective de la PPCR, l'unanimité syndicale contre ce projet démontre toute sa force symbolique. Elle démontre l'évidente légitimité de la revendication portée par
l'UNIP depuis plus de 4 ans, qui est de plus également soutenue par la plupart des associations professionnelles de la DGFIP : ADAFIPA - ANIP AFIPA et
ACP.
Après avoir été IP administratifs, puis IDIV HC comptables, les cadres concernés qui n'ont jamais démérité ne souhaitent pas devenir IDIV HC administratifs pour cause d'ASR ou d'autres aléas .
28/06/2016 - PPCR
Réunion des Associations professionnelles avec le DGA
L'UNIP a participé à la réunion du 28/06 sur la déclinaison de la PPCR pour les cadres.
Les ex-IP IDIV HC seront-ils les "oubliés" de la PPCR ? La défense de leurs intérêts statutaires et de leurs carrières sont plus que jamais d'actualité.
31/04/2016 - STATUT et CARRIERE
Défendez vos droits !
L'UNIP lance une pétition en
ligne ( cliquer sur l'image
) pour
:
- l'application de la PPCR aux IPFIP selon la grille indiciaire des
Attachés principaux Hors Classe
- le rééquilibrage des quotas d'IPFIP pour l'accès aux postes HEA
02/06/2016 - Déjà plus de 230 pétitionnaires ... on continue !
09/05/2016 - PPCR
L'UNIP a saisi le SG de Bercy du reclassement des IP avec la PPCR
Suite à l'audience DG-RH du 9 mars qui n'a pas permis d'avoir la visibilité sur le re-pyramidage demandé
par les Associations de cadres, l'UNIP a saisi le SG de Bercy de cette question.
10/03/2016 - AUDIENCE
Les 3 Associations de cadres rencontrent les RH
L'Adafipa, l'Anip-Afipa et l'Unip ont rencontré M. Magnant, chef de service des RH, le 9 mars à Bercy.
Cette audience commune a permis d'aborder les sujets d'actualité, dont celui de la PPCR appliquée aux cadres supérieurs. Nos propositions communes faites à la DG portent sur le re-pyramidage des grades, selon des indices terminaux majorés et différenciés, permettant à chacun de progresser : Afipa HEA 3, IP HEA 1, IDIV HC 1015.
Par ailleurs, il a été rappelé l'urgence d'une révision des quotas sur les postes HEA comptables et
administratifs.
La question des postes à profil et la gestion des cadres lors des fusions ont également été longuement abordées.
21/10/2015 - Lettre ouverte au DGA
L'UNIP intervient à nouveau pour la défense des IP pour leur accès aux postes comptables
Les résultats du
mouvement 2016-1 sont éloquents : les IP ont obtenu le moins de promotions sur l'ensemble des postes comptables C1, soit 18 IP pour 31 AFIPA et 24 IDIV HC.
Ce grave déséquilibre dont est victime la catégorie de cadres supérieurs la plus nombreuse, nécessite que l'UNIP intervienne à nouveau
auprès de la DG, avec le soutien des partenaires sociaux, pour que ces règles de gestion soient enfin représentatives, équitables et pérennes.
11/05/2015 - Audience avec le DGA
M. Mazauric a reçu l'UNIP en audience le 23 avril. Les 3 sujets essentiels de cet entretien ont porté sur : une situation statutaire pérenne pour les IPFIP devenus IDIV HC comptables avant 2012, une garantie en cas de retour sur un poste administratif par un dispositif AFIPA ATP, et une nécessaire révision à la hausse des quotas HEA correspondant aux effectifs des IPFIP ainsi qu'à leurs perspectives de carrière.
07/01/2015
Etude UNIP
Quelque 270 IPFIP sont devenus comptables IDIV HC avant 2012.
L'étude annuelle de l'UNIP sur leur répartition par catégories de postes comptables vient d'être
actualisée.
Depuis 2013, l'UNIP défend leur statut et travaille en partenariat avec les Organisations syndicales et d'autres Associations professionnelles, pour que les quotas d'accès aux postes C1 des IPFIP soient élargis et garantis.
24/11/2014
Compte rendu de l'audience du 12 novembre avec M.
PERRIN, chef du service des RH.
28/05/2014
Le Conseil d'Etat a rendu son arrêt le 21 mai 2014, suite à la saisine de l'UNIP du 26/10/2013 contre le mouvement CSC 2014-1, et renvoie devant le Tribunal administratif de Paris.
17/04/2014
Audience de l'UNIP à Bercy du 17/04/2014
Une délégation de l'UNIP a tenue une audience à Bercy le 17/04/2014 avec le Service des Ressources Humaines.
Deux sujets majeurs ont été abordés lors de cette audience, dont la qualité du dialogue est soulignée: les règles de gestion identiques pour les IPFIP et les ex-IP IDIV HC, et le processus de réintégration dans le grade d'IPFIP.
Nous avons d'abord le plaisir de vous confirmer que les ex-IP devenus comptables IDIV HC sont considérés comme des IPFIP pour les règles de gestion en promotion et en mutation. Cette identité de traitement a été exprimée officiellement.
La demande d'une seule et même liste d'ancienneté est soutenue unanimement par les partenaires sociaux, notamment dans les trois derniers groupes de travail dans le cadre de la défiliarisation.
S'agissant du processus de réintégration sur demande dans le grade d'IFIP, un point d'étape a été atteint sur notre proposition statutaire d'un texte réglementaire qui doit venir compléter l'article 31 du décret n° 2010-986 du 26/08/2010.
L'UNIP a réaffirmé fermement sa position soutenue à ce jour par 157 comptables, soit 70% des cadres concernés qui ont déja signé la pétition.
A cet égard, il faut bien comprendre que cet enjeu statutaire de réintégration sur demande dans le grade d'IP a aujourd'hui une acuité toute particulière compte tenu des plans de restructuration du réseau en préparation et que de retours temporaires ou non sur des emplois administratifs sont donc d'une probabilité assez forte.
Dans ces perspectives et circonstances, il importe donc impérativement que cette réintégration sur demande soit effective, soit à constater la rétrogradation de fait sans faute commise.
Dans ce cas, les différents recours individuels pour excès de pouvoir, dont certains d'entre nous ont déja fait part de leur intention de les mener à bien, et d'autres continuent d'ailleurs à nous appeler dans le même sens, seraient adossés à un recours juridictionnel de l'UNIP pour excès de pouvoir pour rétrogradation.
Nous restons animés par un esprit de discernement et de vigilance à votre service.
21/02/2014
L'ensemble des partenaires sociaux soutient la réintégration des ex-IP comptables
Lors du 2ème Groupe de travail du 20 février sur les règles de gestion des A+ l'ensemble des partenaires sociaux a soutenu la demande de
réintégration dans leur grade d'origine d'IPFIP des ex-IP devenus comptables IDIV HC avant 2012.
Les RH leur ont indiqué que cette mesure était en cours d'expertise juridique.
L'UNIP aura à rencontrer prochainement le Service des RH de la DGFIP pour discuter de ces modalités.
07/02/2014
Compte rendu de l'audience de l'UNIP du 5/02/2014
06/02/2014
1 er bilan positif de la pétition nationale pour réintégrer le grade d'IPFIP