Union Nationale des
Inspecteurs Principaux comptables
Se réapproprier notre avenir
lun.
08
juin
2015
Prélèvement à la source de l'IR : vraie réforme ou faux-nez pour supprimer des emplois ?
Participez au débat qui vient d'être relancé et affirmé comme un prochain objectif pour la DGFIP.
L'annonce gouvernementale du 20/05/2015 indiquant un début de mise en oeuvre
d'un prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu d'ici 2017, est consécutive à un rapport de la fondation Terra Nova.
Les gains de productivité estimés par ce rapport seraient de 10 000 emplois, sur les 25 000 ETP qui correspondent aux besoins de la gestion de l'IR, de son contrôle et recouvrement.
Ces gains de gestion permettraient de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
A contrario, des organisations syndicales ont déjà réagi à cette annonce. Elles dénoncent "une fausse simplification dans la gestion de l'impôt" avec la nécessité d'une double gestion de l'administration de la retenue à la source et des autres revenus non salariés des redevables. Mais aussi d'un "risque de baisse du niveau de recouvrement et de hausse du risque de fraude", du fait de pratiques négligentes, voire frauduleuses de certaines entreprises.
Pour les contribuables, les changements de situation personnelle ou financière n'en seraient pas simplifiés, d'autant qu'une déclaration de charges ou de crédits d'impôt devrait toujours être établie en fin d'année.
(communiqué Solidaires Finances publiques du 01/06/2015).
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dim.
07
juin
2015
Autant de modes de retenue à la source que de pays ...
Loin d'être un système unifié et simple, le prélèvement à la source est très différent d'un pays à l'autre ...
En Grande-Bretagne, les contribuables sont taxés individuellement et non par foyer ou par couple. Conséquence : avoir des enfants ne permet pas de faire diminuer les impôts, et le conjoint d'un milliardaire peut recevoir des allocations. Enfin, tous les revenus hors salaires (locatifs, financiers) doivent être déclarés individuellement.
En Belgique, le prélèvement à la source se fait sur l'année antérieure, mais prend en compte la situation familiale et les revenus du capital. C'est au salarié de les déclarer et à son employeur de les prélever sur la fiche de paie. Pour les professions libérales, c'est l'inverse. Les impôts sont perçus chaque trimestre à l'avance en fonction des revenus attendus.
En Espagne, la retenue est effectuée par l'employeur. L'année suivante, le contribuable déclare tout de même ses revenus, ce qui peut donner lieu à une régularisation (solde à payer ou remboursement). Les Espagnols doivent communiquer à leur employeur des informations très personnelles: nombre d'enfants, montant de leur hypothèque ...
(source http://www.huffingtonpost.fr)