Union Nationale des
Inspecteurs Principaux comptables
Quel avenir pour le réseau ?
Depuis 2014, des fusions et absorptions de services sont programmés sur 3 ans dans toutes les filières. Que va-t-il rester du réseau de la DGFIP ? Là est la question.
C'est le cas de services de direction, comme les Ressources (RH, Budget, Immobilier, Logistique) qui seraient regroupés au niveau régional. Mais aussi de services de contrôle fiscal.
Quant aux filières Métiers, le bing bang est annoncé avec une concentration du réseau des services aux publics : SIP, SIE, Trésoreries/SPL, SPF, CDIF...
Le motif principal mis en avant est toujours la diminution des moyens humains
et financiers. Et dans ce maëlstrom, le réseau comptable est fortement mis à mal.
La concentration vise à constituer des services très importants, avec la suppression d'un grand nombre de postes plus petits, mais aussi par la fusion de postes de taille moyenne sur un même
site.
Les carrières seront nécessairement touchées : déjà les quotas de sélections et
de promotions des cadres déclinent fortement.
Avec les partenaires sociaux, l'UNIP demande qu'une véritable concertation s'ouvre sur ces chantiers. Et qu'une nécessaire clarification des perspectives soit enfin exposée, tant pour l'organisation des services, que pour une gestion des carrières des cadres digne de ce nom.
30/08/2016 - L' ASR reprise en main par
Matignon
Un pouvoir d'alerte des préfets sur l'organisation des services publics locaux
La revue Acteurs Publics publie un article suite à l'instruction du Premier Ministre du 3 août sur l'implantation des
services publics de l'Etat dans les territoires, et qui donne un pouvoir d'alerte des préfets pour pallier aux déficits d'accès aux services publics du fait des fermetures de
sites.
D'ici le 30 septembre, les secrétaires généraux des ministères doivent établir un état des lieux prospectifs à
un an de leurs évolutions.
14/06/2016 -
RECLASSEMENT 2017
Les évolutions par famille de postes comptables
Le reclassement sera publié début juillet, mais déjà les éléments du GT du 26 mai permettent de connaître les évolutions par famille de postes.
La synthèse ci-jointe indique aussi en seconde partie, la volumétrie des familles de postes : à niveau constant, à la hausse ou à la baisse.
o Des fermetures annulées ou reportées :
- Essonne (27-07-16) : Ris-Orangis et des Ulis Le Parisien.fr
- Calvados (20-07-16) : Mézidon-Canon Le Pays d'Auge.fr
- Doubs (14-07-16) : Hémironcourt L'Est Républicain.fr
- Nord (30-06-16) : St Pol-sur-Mer La Voix du Nord.fr
Info reprise sur le blog du député Christian Hutin : www.christianhutin.fr/actu/1082
- Seine Maritime
(19-05-16) : Valmont Paris-Normandie.fr
Info reprise sur le blog de la Secrétaire d'Etat aux Collectivités locales : www.estellegrelier.eu/blog
- Seine et Marne (22-04-16) : Rebais Le
Pays Briard.fr
- Haute Marne (06-04-16) : Andelot France3 Regions France TV Info.fr/Champagne-Ardenne
- Lot-et-Garonne (18-11-15) : Duras Le Républicain.net
o Revue de la presse quotidienne régionale et de France 3-Régions sur la mobilisation des élus contre les fermetures de services des Finances publiques :
- Essonne (21-06-16) : Le Parisien.fr
- Nord (16-06-16) : Le Phare Dunkerquois.fr
- Calvados (02-06-16) : Le Pays d'Auge.fr
- Côtes d'Armor (02-06-16) : Ouest-France.fr
- Aude (31-05-16) : France3 Regions France Tv Info.fr /Languedoc-Roussillon
Derrière le vocable de l'ASR (Adaptation des Structures au Réseau) de la DGFIP se cache la fermeture de centaines de postes sur tout le territoire.
L'objectif : les fusionner un à un, depuis la trésorerie locale jusqu'aux services départementaux les plus importants. Et supprimer les accueils physiques pour des "centres de contact" uniquement joignables par téléphone ou internet.
Cette frénésie inquiète de plus en plus d'élus locaux et nationaux qui interviennent et manifestent désormais fortement pour sauvegarder leurs services publics. Les pétitions des usagers se multiplient.
Des premiers reculs apparaissent sur les plans prévus ...
o Ainsi des Conseils de départements comme le Tarn, dont le Président est aussi membre de la Commission des Finances du Sénat, a voté une résolution à l'unanimité pour maintenir l'ensemble de ses services publics en 2016 : Tarn.fr/Conseil-General
o Intervention à l'Assemblée Nationale d'un député-maire du Nord (26-04-16) :
www.christianhutin.fr/actu/1031
« J’intègre et l’État désintègre. Je suis très en colère, c’est inadmissible !
On ne peut pas mener deux politiques à ce point différentes. Fermer des services publics de proximité et prétendre avoir une politique de la Ville.
De tels comportements aboutissent à trois choses : une perte de confiance dans l’État, assurément, un gâchis assurément, l’incohérence gouvernementale certainement. » La Voix du Nord.fr
o Témoignage d'un des nombreux Maires qui dénoncent l'abandon des services de l'Etat :
« Penser qu'Internet va résoudre tous les problèmes des territoires ruraux est un leurre.
Penser que cela va permettre de baisser les dépenses publiques est une erreur car l'usager,
perdu face à la complexité des démarches administrative se dirige vers sa mairie ! »
« Nous, collectivités de proximité, devenons un guichet unique des services de l'Etat ».
- Orne (30-03-16) : Ouest-France.fr
o Des pétitions mobilisent les usagers de ces services fiscaux sur www.change.org :
- Nord (22-04-16) : La Voix du Nord.fr
« Nous avons construit un nouveau bâtiment pour garder la perception. Dix ans après, on nous laisse tomber. C’est une trahison de l’État », s’emporte Christian Hutin, député-maire, qui « invite à signer la pétition à la mairie principale, à la mairie annexe, au pôle administratif ou sur Internet . »
o Revue de la presse quotidienne régionale et de France 3-Régions qui montre l'ampleur de la mobilisation des élus locaux contre les fermetures de services des Finances publiques de proximité :
- Tarn (30-05-16) : Le Journal d'Ici.com
- Indre et Loire (26-05-16) : France Bleu.fr
- Seine et Marne (04-05-16) : Le Parisien.fr
- Haute Saône (23-04-16) : L' Est
Republicain.fr
- Lot (24-04-16) : La Depeche.fr
- Loir et Cher (23-04-16) : La Nouvelle Republique.fr
- Seine et Marne (22-04-16) : Le Pays Briard.fr
- Haute-Saône (17-04-16) : L' Est Republicain.fr
- Calvados (13-04-16) : La Renaissance-Le Bessin.fr
- Haute Marne (06-04-16) : France3-Regions.France TV Info.fr/Champagne-Ardenne
- Allier
(28-03-16) : France3-Regions.France TV
Info.fr/Auvergne
- Nord (19-03-16) : La Voix du Nord.fr
- Seine Maritime (18-03-16) : Paris-Normandie.fr
- Doubs (18-03-16) : France3-Regions.France TV Info.fr/Franche-Comte
- Doubs (18-03-16) : L' Est Republicain.fr
- Indre et Loire (10-03-16) : La Nouvelle Republique.fr
- Vendée (10-03-16) : Ouest-France.fr
- Nord (09-03-16) : La Voix du Nord.fr
- Nord (08-03-16) : La Voix du Nord.fr
- Ariège (07-03-16) : Ariege news.com
- Oise (23-02-16) : Le Courrier-Picard.fr
- Moselle (17-02-16) : Le Republicain-Lorrain.fr
- Charente (12-02-16) : La Charente Libre.fr
- Aveyron (10-02-16) : La Depeche.fr
- Cher (19-01-16) : France Bleu.fr/infos
- Pas de Calais (26-01-16) : La Voix du Nord.fr
- Nord (23-12-15) : La Voix du Nord.fr
- Eure et Loire (04-12-15) : France3-Regions.France TV Info.fr/Centre
- Aisne (21-11-15) : L' Aisne Nouvelle.fr
- Lot et Garonne (18-11-15) : Le Republicain.net
- Eure (28-09-15) : Paris-Normandie.fr
- Ille et Vilaine (25-09-15) : Le Journal de Vitré.fr
- Indre et Loire (07-07-15) : La Nouvelle Republique.fr
Lors de la réunion du collège des chefs de service du 1er mars, une motion - accompagnée d'une pétition - a été remise au DDFIP des Alpes-Maritimes.
Elle souligne le déphasage des projets de restructuration des services (ASR), avec le travail et le vécu des cadres et agents, ainsi que les besoins des usagers, dont il n'est tenu aucun compte.
C'est le titre d'un nouveau rapport de Terra Nova - fondation proche du gouvernement - qui avait déjà relancé
le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source en juin 2015.
Cette fois il s'agit de refonder la gestion de l'emploi public, en faisant disparaître les 300 corps recensés dans la Fonction publique et en facilitant la mobilité.
Sans doute une vieille antienne, mais qui pourrait se concrétiser dans la réforme territoriale et des nouvelles régions.
Une circulaire du Premier
Ministre du 18/11/2015 prévoit plus d'autonomie de gestion des administrations territoriales par rapport à leurs administrations centrales.
Un article de la revue Acteurs Publics relève que les projets ayant "des conséquences sur les missions et l'organisation
des services devront faire l'objet d'une étude d'impact."
"Une déconcentration managériale" vise aussi à attribuer plus de pouvoirs aux chefs de services déconcentrés sur des sujets statutaires : l'avancement d'échelon, de grade, la modulation
indemnitaire, la mutation ou encore l'affectation.
30/09/2015 - BUDGET 2016
Les suppressions d'emplois par ministère
Les Finances et comptes publics est le plus gros contributeur aux suppressions d'emplois (- 2548 ), soit 63 % des emplois supprimés en 2016 sur un total de 4007 dans les administrations d'Etat
(cf. page 10 des chiffres clés). Du jamais vu !...
La Cour des Comptes a remis en juillet un rapport au Sénat sur "La masse salariale de l'Etat" qui vient d'être publié, avec 9 propositions allant toutes vers des diminutions des moyens (cf. page 12) :
- avec une "reprise de la baisse des effectifs" ;
- la "prise en compte des primes et indemnités pour aligner la rémunération globale brute des agents sur le SMIC brut" ;
- la "modification des pratiques d'avancement individuel en baissant les taux de promus-promouvables, ainsi que des
réductions d'ancienneté" ;
- "introduire des examens professionnels pour qu'il ne soit plus possible d'accéder à un échelon terminal d'un corps sur la
base de la seule ancienneté" (voir carrières pages 82 à 85) ;
- la "mise en extinction du dispositif de sur-rémunération du temps partiel à 80 et 90 % ;
- la "mise en extinction du supplément familial de traitement" ;
- la "limitation de l'indemnité de résidence à l'Ile-de-France"
- plus quelques mesures pour réduire les conditions indemnitaires des DOM-TOM ...
C'est une régression généralisée qui s'ajoute aux suppressions d'emplois que la Cour des Comptes appelle à poursuivre,
notamment dans la fonction publique territoriale.
L'Inspection générale des Finances a publié un rapport sur "Le rôle des comptables publics auprès des collectivités
publiques les plus importantes" en mai 2015.
Ses recommandations portent sur la réorganisation du réseau, une mission de conseil régionalisée, une dématérialisation
comptable et financière plus poussée, une intégration plus forte entre ordonnateur et comptable pour les plus grandes collectivités, et un profilage plus accentué des chefs de postes de certains
services.
La revue Acteurs Publics vient de publier un article sur la rentrée de la Fonction Publique
qui résume tous les problèmes du moment :
- l'accompagnement des mobilités forcées qui
résulte des nouvelles répartitions territoriales et des restructurations ;
- le projet de loi PPCR (parcours
professionnels, carrières et rémunérations) avec des passerelles entre secteurs publics et le chantier des revalorisations indiciaires (2016-2020) ;
- les créations et suppressions de postes selon les ministères ;
- le développement du télétravail ;
- le projet de loi droits, obligations et déontologie de la Fonction Publique qui sera débattu cet automne au
Parlement.
Deux J.O. viennent aussi démontrer que la DGFIP entre en récession pour ses cadres A et A+
:
- celui du 06/08/2015 fixe un taux dérisoire de promotions d'IPFIP et AFIPA (de 1 à 4%) pour 2015, 2016 et 2017
;
- celui du 22/08/2015 fixe un recrutement d'Inspecteurs en 2016 inférieur de 21 % à 2015, alors que cette année le recutement d'IFIP avait déjà été inférieur de 38 % par rapport à 2014 ...
Depuis plusieurs mois, les remontées du réseau font état d'un bilan assez médiocre de
cette réforme qui s'avère loin d'alléger et de simplifier la tâche des postes comptables.
En effet, les SIE, SIP et Trésoreries ont conservé la charge des productions de créances, de même que les impositions complémentaires.
Quant aux PRS, leur action en recouvrement s'en trouve fortement ambolisée.
L'UNIP vous offre ce sondage en ligne :
"Le prélèvement à la source de l'IR va-t-il être instauré ?"
et vous donne la parole sur Le Blog
Nota : pour voir
le résultat actuel du sondage, il est nécessaire d'y répondre
05/06/2015
DOCUMENT : La fondation Terra Nova vient de publier un rapport sur le prélèvement à la
source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
Le gouvernement annonce sa mise en oeuvre d'ici 2017.
L'annonce gouvernementale du 20/05 indiquant un début de mise en oeuvre d'un prélèvement à
la source (PAS) de l'impôt sur le revenu d'ici 2017, est consécutive au rapport de Terra Nova.
La France est un des rares pays de l'OCDE (avec l'Italie, la Suisse et Singapour) à n'avoir pas de prélèvement à la source de l'IR.
Les gains de productivité estimés par ce rapport seraient de 10 000 emplois (sur les 25
000 ETP correspondant aux besoins de la gestion de l'IR, de son contrôle et recouvrement). Ces gains de gestion permettraient de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
Leurs auteurs : Marc Wolf, ancien sous-directeur de la DGI, et Romain Perez, économiste et responsable du pôle économie et finances de Terra Nova.
A contrario, des organisations syndicales ont déjà réagi à cette annonce. Elles dénoncent "une fausse simplification dans la gestion de l'impôt" avec la nécessité d'une double gestion de l'administration de la retenue à la source et des autres revenus non salariés des redevables. Mais aussi d'un "risque de baisse du niveau de recouvrement et de hausse du risque de fraude", du fait de pratiques négligentes, voire frauduleuses de certaines entreprises.
Pour les contribuables, les changements de situation personnelle ou financière n'en
seraient pas simplifiés, d'autant qu'une déclaration de charges ou de crédits d'impôt devrait toujours être établie en fin d'année.
(communiqué Solidaires Finances publiques du 01/06/2015).
Donnez votre opinion sur ce projet
avec Le
Blog
11/03/2015
Le magazine Acteurs Publics publie un article sur une revue "très floue" des missions de Bercy, dont celles de la DGFIP.
La cartographie de ces missions des ministères économiques et financiers - dont celles de la DGFIP - réalisée par le SG de Bercy, est ligne ci-dessous.
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